DS CERTIFIED : DES VÉHICULES RIGOUREUSEMENT SÉLECTIONNÉS, RÉVISÉS ET CONTRÔLÉS

Outre les cas d’annulation de la Commande prévus à l’article 7° ANNULATION, le Client a la faculté de demander le remboursement ou l’échange du Véhicule par un véhicule d’occasion disponible dans l’établissement d’achat du Véhicule du Vendeur dans les dix (10) jours ouvrables suivant la livraison, selon les conditions et termes ci-après définis.

Les conditions du présent article sont applicables exclusivement dans le cas où l’ensemble des conditions suivantes est réuni :
- le kilométrage parcouru depuis la date de livraison n’excède pas 1000 kilomètres,
- le Véhicule n’a pas été endommagé et/ou accidenté,
- le Véhicule est restitué dans son état d’origine,
- le Véhicule n’a pas déjà fait l’objet d’un remplacement par le Vendeur au bénéfice du Client par application des dispositions de la présente rubrique,
- il ne s’agit pas d’une demande de nouvelle couleur, nouvelle sellerie, nouveaux équipements et/ou accessoires du Véhicule.

Les modalités de l’échange seront les suivantes :
- la présente vente sera résolue ; le Véhicule, objet de la Commande, sera alors restitué par le Client au Vendeur qui lui vendra et lui livrera le nouveau véhicule,
- la différence éventuelle de prix entre les deux (2) véhicules sera à la charge de la partie débitrice de ladite somme,
- dans le cas où, à l’occasion de la présente vente, le Vendeur aura procédé à la reprise d’un véhicule appartenant au Client, ladite reprise constituera alors un paiement partiel du prix du nouveau véhicule,
- en cas de vente à crédit, la restitution du Véhicule, objet de la Commande, entraînera la résolution du crédit correspondant. La livraison du nouveau véhicule ne pourra intervenir qu’à l’issue du délai de rétractation de quatorze (14) jours, conformément à l’article 3° VENTE A CREDIT ET LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT des conditions générales de vente et de garantie des véhicules DS Certified rappelées ci-avant. En cas de demande expresse du Client, rédigée, datée et signée sur le nouveau bon de commande, la livraison du nouveau véhicule pourra intervenir à compter du 4ème jour suivant la date d’acceptation de la nouvelle offre de crédit par le Client.

Les modalités du remboursement seront les suivantes : le Vendeur remboursera au Client le prix du Véhicule effectivement payé en contrepartie de la restitution du Véhicule par le Client. Les frais annexes et les frais de carte grise ne seront pas remboursés. Par ailleurs lorsque la Commande stipule la reprise d’un véhicule d’occasion, le Vendeur le restituera s’il est encore en sa possession. A défaut, le Vendeur le lui remboursera dans les conditions visées à l’article 5 b) ci-avant. En cas de vente à crédit, la restitution du Véhicule entraînera la résolution du crédit correspondant.

Voir Conditions Générales DS CERTIFIED

Pendant un délai de 12 mois à compter de leur livraison ou jusqu’à ce que le kilométrage de 15 000 km soit atteint (au premier des deux termes atteint), les Véhicules d’Occasion bénéficient d’une garantie "12 mois ou 15 000 km" sans dépense d’entretien. Cette garantie consiste en :
a. Une garantie de remplacement gratuite des pièces d’usure et des consommables ci-après listés : courroie de distribution, courroie d’accessoire, filtre à carburant, filtre à pollens, filtre à air, filtre à huile, liquide de refroidissement, liquide de direction assistée, liquide de freinage, liquide climatisation, bougie d’essence, bougie diesel, balais d’essuie vitre.
b. Concernant les pièces d’usure et consommables suivants : disque avant, disque arrière, plaquette avant, plaquette arrière, pneumatique, les Véhicules d’Occasion livrés par DS Certified permettent de rouler au moins 12 mois ou 15 000 km (au premier des deux termes atteint) dans le cadre d’un usage et d’un comportement routier normal. Au moment de la livraison, les plaquettes de frein ont un niveau d’usure n’excédant pas 50% (suivant la recommandation constructeur), les disques ont une épaisseur supérieure à la cote minimum recommandée par le constructeur et les pneumatiques présentent un niveau d’usure n’excédant pas 50%. DS Certified se réserve le droit de demander une contre-expertise par le professionnel de son choix.
Aucune facture présentée par le Client ne sera acceptée sans avoir fait l’objet au préalable d’un accord écrit de prise en charge par le point de vente revendeur du véhicule d’occasion DS Certified.

Exclus de cette promesse : les véhicules utilisés à des fins de compétition sportive ou à des fins professionnelles tels qu’un taxi, un VTC, un véhicule de transport collectif, une ambulance, un VSL, une auto-école et tout véhicule utilisé pour le transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises.