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MENTIONS LÉGALES

MULTIMEDIA

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CONDITION D'UTILISATION DU SITE

Le site www.dscertified.dsautomobiles.fr est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.

La connexion et l'accès au site www.dscertified.dsautomobiles.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Le site www.dscertified.dsautomobiles.fr (le Site) est publié par AUTOMOBILES CITROËN, ci-après désigné le «Constructeur» dont le siège social est à POISSY (78300) -  2- 10  Boulevard de l'Europe, Société anonyme au capital de 159.000.000 Euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 642 050 199.

Directeur de la publication : Sophie Ropars, Responsable du site : Audrey GRUNWALD.


1. Droits de propriété intellectuelle

Le Constructeur avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:

a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "DS AUTOMOBILES", le logo «DS», le logo "DS CERTIFIED" ainsi que les marques des modèles de véhicules notamment, apparaissant sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d'AUTOMOBILES CITROËN ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES CITROËN à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable du Constructeur, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende et/ou un délit de contrefaçon de droit de marque puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros d’amende.

2. Informations relatives aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, DS AUTOMOBILES peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France métropolitaine et n'engagent ni le Constructeur, ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.

Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.

L’utilisateur est informé que DS Automobiles est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.

Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial DS Automobiles sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par le Constructeur et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce Site.

3. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité

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6. Droit applicable

Le site Internet www.dscertified.dsautomobiles.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

7. Gestion des mots de passe

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8. Limitation de responsabilité

L’internaute utilise www.dscertified.dsautomobiles.fr sous sa seule et entière responsabilité. Le Constructeur, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont liés.

Le Constructeur attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.dscertified.dsautomobiles.fr peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

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9. Mise à jour

Le Constructeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.

10. Informations relatives au financement

Toutes les offres de financement faites sur le site DS CERTIFIED le sont sous réserve d’acceptation du dossier par CREDIPAR / STELLANTIS FINANCE & SERVICES, société anonyme de droit français au capital de 138.517.008 Euros, CREDIPAR : 2-10 Boulevard de l'Europe 78307 Poissy,  RCS Versailles 317 425 981, N° ORIAS : 07004921 (www.orias.fr), N° ADEME : FR231747_03GHJZ.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par CREDIPAR, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du réseau DS AUTOMOBILES avec lequel vous êtes en relation, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à CREDIPAR d’agréer ou non votre demande.
 
La responsabilité de CREDIPAR ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site www.spoticar.fr venaient à évoluer.

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