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Le site www.dscertified.dsautomobiles.fr (le Site) est publié par AUTOMOBILES CITROËN, ci-après désigné le «Constructeur» dont le siège social est à RUEIL-MALMAISON (92500) - 7, rue Henri Sainte-Claire Deville, Société anonyme au capital de 159.000.000 Euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 642 050 199.

Directeur de la publication : Pierre-Yves Delespine, Responsable du site : Nicolas Cobian.


1. Droits de propriété intellectuelle

Le Constructeur avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:

a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "DS AUTOMOBILES", le logo «DS», le logo "DS CERTIFIED" ainsi que les marques des modèles de véhicules notamment, apparaissant sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d'AUTOMOBILES CITROËN ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES CITROËN à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable du Constructeur, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende et/ou un délit de contrefaçon de droit de marque puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros d’amende.

2. Informations relatives aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, DS AUTOMOBILES peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France métropolitaine et n'engagent ni le Constructeur, ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.

Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.

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Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial DS Automobiles sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par le Constructeur et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce Site.

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8. Limitation de responsabilité

 

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9. Mise à jour

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