ACHAT/VENTE D'UNE VOITURE D’OCCASION : LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

La carte grise du véhicule
La carte grise correspond à la carte d’identité d’une voiture. Ce document est indispensable pour acter une vente. La carte grise doit alors être barrée et porter la mention « vendue le… » avec la date du jour de la vente. Pour les anciens modèles de cartes grises, datant d’avant 2004, pensez à couper le coin supérieur droit. Sur les nouvelles cartes grises, la partie haute possède les mentions nécessaires à la vente. Le coupon détachable doit être conservé par l’acheteur, avec ses coordonnées, et avec la signature du vendeur. Ce papier permet de rouler en toute sécurité pendant 1 mois, le temps de réaliser une nouvelle carte grise. Enfin, évitez les mauvaises surprises en précisant l’heure de la vente.

Le certificat de cession
Le vendeur doit toujours remplir un certificat de cession avec des informations très précises sur le véhicule en cession : marque, type, carrosserie, puissance, etc. Celui-ci peut être retiré auprès de l’administration : la préfecture, la mairie ou la gendarmerie. Il est également disponible sur le site Service-Public.fr.

Vendeur et acheteur conservent un exemplaire de ce certificat de cession signé, qui sert de contrat. Si vous achetez votre voiture d’occasion auprès d’un professionnel, comme un membre du réseau DS, le contrat de cession précisera la date de livraison de la voiture, le mode de financement, et les garanties dont vous bénéficiez.

Le certificat de situation ou certificat de non-gage
A l’instar de bien d’autres documents liés à l’achat ou la revente d’une voiture, vous pouvez retirer ce certificat en préfecture ou le trouver sur Internet auprès du ministère de l’Intérieur. Le certificat de situation permet de s’assurer que la vente de la voiture n’est pas bloquée par une administration ou un organisme tiers tel que le fisc ou une société de crédit par exemple.  Ne prenez aucun risque et exigez ce document au moment de la signature de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’occasion.

Le contrôle technique
Obligatoire, le contrôle technique concerne les voitures d’occasion âgées de 4 ans ou plus. Il doit être récent, et ainsi dater de moins de 6 mois. Si vous êtes acheteur, veillez particulièrement à ce que le procès-verbal de carte grise soit valable le jour où vous faites votre demande de nouvelle carte grise. Si vous achetez une voiture d’occasion sans contrôle technique valide, il sera par exemple difficile de faire annuler la vente si vous trouvez un défaut.

DS

Le carnet d’entretien de la voiture

Nous vous recommandons fortement de demander le carnet d’entretien du véhicule que vous achetez. Un vendeur particulier soigneux possédera ces documents. Au sein de notre réseau DS CERTIFIED, nous mettons systématiquement à la disposition de nos clients le carnet d’entretien de la voiture. Vous pourrez également éventuellement avoir accès aux factures associées à l’entretien du véhicule.

La notice complète du constructeur

Vous souhaitez avoir accès aux recommandations du constructeur en matière d’entretien, connaitre les préconisations en matière de gonflage de pneus, de kilomètres avant de réaliser une vidange, ou encore savoir comment fonctionne l’ordinateur de bord ? Vous pouvez trouver la plupart de ces informations sur Internet, mais disposer de la notice du constructeur est toujours appréciable. Certains équipements un peu complexes ne sont pas compréhensibles de premier abord, et utiliser la notice s’avère nécessaire.

Léa DELACOURT
Léa DELACOURT
Vous souhaitez acheter ou vendre une voiture d’occasion, mais vous ne connaissez pas la liste des documents nécessaires ? Pour faciliter vos démarches, retrouvez ci-contre tous les détails...